Conditions Générales de Vente (CGV) – Glorydev

1. Présentation de l’entreprise

Glorydev, micro‑entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 834 676 496 00013, intervient dans les domaines suivants :

• Création de sites web et d’applications ;
• Vente de formations dans le numérique ;
• Mise en relation d’experts ;
• Audit de sécurité et déploiement d’outils de cybersécurité.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Glorydev fournit des prestations aux clients (professionnels et particuliers). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

3.1 Création de sites web et applications

Conception, développement, tests, livraison et, le cas échéant, maintenance des sites et applications. Les spécifications, maquettes et cahier des charges font l’objet d’un document contractuel annexé au devis.

3.2 Formations numériques

Formations en présentiel ou à distance, avec programme, objectifs pédagogiques et modalités d’évaluation précisés sur le devis ou la fiche formation.

3.3 Mise en relation d’experts

Prestation consistant à identifier et présenter des experts. Glorydev facilite la prise de contact ; les conditions de mission sont ensuite convenues entre le client et l’expert.

3.4 Audit de sécurité et intégration d’outils

Réalisation d’audits techniques, tests de sécurité (audit d’infrastructure, pentest selon périmètre) et déploiement d’outils de sécurité. Les actions sont décrites dans le devis et les livrables (rapport, preuves, recommandations) sont fournis au client.

4. Commandes

Toute commande doit être validée par devis signé, bon de commande ou acceptation électronique. Glorydev se réserve le droit de refuser une commande en cas d’informations manquantes, de projet techniquement irréalisable ou de litige financier antérieur.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) sauf mention contraire. Un devis détaille le périmètre et le prix applicable. Toute modification du périmètre pourra entraîner une révision tarifaire.

5.2 Modalités de paiement

Sauf conditions particulières indiquées sur le devis : 30 % d’acompte à la commande et le solde à la livraison ou à la fin de la prestation. Pour les formations, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer (paiement total, échéancier, prise en charge OPCA, etc.).

5.3 Retards de paiement

Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Délais et livraisons

Les délais indiqués sur le devis sont fournis à titre indicatif. Glorydev ne saurait être tenue responsable des retards dus à l’absence de coopération du client, à des imprévus techniques ou à un cas de force majeure.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires, éléments graphiques, accès et validations dans les délais. Tout retard imputable au client pourra entraîner un décalage des livraisons et des frais supplémentaires si nécessaire.

8. Maintenance et support

La maintenance corrective ou évolutive n’est incluse que si elle est expressément prévue au devis. Glorydev propose des forfaits de maintenance en option.

9. Propriété intellectuelle

Glorydev conserve la propriété des méthodes, outils et éléments techniques antérieurs à la prestation. Après paiement intégral, le client obtient une licence d’utilisation des livrables (site, application, contenus) selon les modalités précisées dans le devis. Les sources peuvent rester la propriété de Glorydev si cela est prévu au contrat (à préciser sur le devis).

Les supports de formation et documents pédagogiques restent la propriété de Glorydev et ne peuvent être diffusés sans accord écrit.

10. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation subsiste pendant toute la durée du contrat et pendant 2 ans après son terme, sauf disposition contraire légale.

11. Responsabilité

Glorydev met en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser les prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes d’exploitation, ou altérations causées par des tiers (hébergeur, fournisseur d’accès, cyberattaques externes).

Pour les audits de sécurité, Glorydev a une obligation de moyens et fournit des recommandations ; elle ne garantit pas qu’un système devienne invulnérable.

12. Mise en relation d’experts

Glorydev est responsable de la mise en relation ; elle décline toute responsabilité sur l’exécution des missions par les experts présentés. Les conditions contractuelles entre le client et l’expert sont définies hors de la responsabilité de Glorydev.

13. Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, le droit de rétractation de 14 jours s’applique, sauf pour les prestations pleinement exécutées avec l’accord du client avant la fin du délai (par exemple : formations en ligne mises à disposition immédiatement). Les prestations commencées avec accord écrit sont exclues du droit de rétractation.

14. Résiliation

En cas de manquement grave d’une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 30 jours. Les prestations effectuées restent dues au prorata temporis.

15. Hébergement et services externes

Les coûts liés à l’hébergement, au nom de domaine ou autres services tiers sont à la charge du client, sauf stipulation contraire. Glorydev peut prendre en charge leur gestion administrative et technique avec l’accord du client.

16. Protection des données personnelles

Glorydev respecte la réglementation RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution des prestations. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Glorydev (adresse e‑mail à compléter).

17. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Glorydev.

18. Acceptation

Le client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant toute validation de commande. Le devis signé vaut acceptation des conditions.